MIFID 2

Tout ce que vous devez savoir sur cette nouvelle régulation.

MIFID 2

Tout ce que vous devez savoir sur cette nouvelle régulation.

Vue d'ensemble

 

MiFID 2 est une directive européenne qui classe les quotas d'émission en tant qu'instruments financiers. Ci-dessous nous avons recueilli quelques questions posées par nos clients.

Qu’est-ce que MiFID 2 et MiFIR?
Pourquoi MiFID 2 est important pour le trading de quotas d’émission?
Comment MiFID 2 peut affecter mon entreprise?
Qu’est-ce que le numéro LEI?
Où puis-je consulter un résumé de la régulation?



Qu’est-ce que MiFID 2 et MiFIR?

MiFID 2 est l'abréviation de la directive 2014/65/UE du Parlement et du Conseil européen du 15 mai 2014 sur les marchés des instruments financiers. En tant que directive, elle doit être mise en œuvre dans la loi locale, et la loi locale s'applique aux acteurs du marché basés dans un pays donné. La date butoir pour la mise en œuvre de MiFID est le 3 juillet 2017, donc dans la plupart des pays, la version locale est déjà disponible (rapport de situation: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/NIM/?uri=CELEX : 32014L0065. MiFIR est l'abréviation de la régulation (UE) N° 600/2014 du Parlement et du Conseil européen du 15 mai 2014 sur les marchés des instruments financiers. En tant que règlement, il est directement applicable à tous les acteurs du marché de l'UE.


MiFID 2 et MiFIR s'appuient sur les règles définies par MiFID 1. En raison de l'environnement commercial en évolution rapide et des crises financières, il a fallu améliorer la protection du client, la résilience et la transparence sur le marché financier. La loi s'applique à compter du 3 janvier 2018.

Pourquoi MiFID 2 est important pour le trading de quotas d’émission?

MiFID 2 inscrit les «quotas d'émission qui consistent en toute unité reconnue pour la mise en conformité de la directive 2003/87/CE (Système d'échange de quotas d'émission)» parmi les instruments financiers figurant à l'annexe 1, section C.

Comment MiFID 2 peut affecter mon entreprise?

Si vous n’avez pas à vous mettre en conformité à MiFID 2, vous allez simplement pouvoir en profiterez. De même, pour les contrôles de sécurité dans les aéroports, cela sert vos intérêts et votre sécurité, même si vous pouvez parfois trouver ça long et ennuyeux. La loi rendra les transactions plus sûres et plus transparentes pour vous, mais l'effet négatif est que les sociétés de trading seront obligées vous demander plus de documents d'administratifs et poser plus de questions.

La plupart des entreprises qui doivent se conformer au SCEQE sont exemptées de MiFID 2 lors du trading des quotas d'émission, conformément à l'article 2 (1) (e) de la directive:

«aux opérateurs soumis à des obligations de conformité en vertu de la directive 2003/87/CE qui, lorsqu’ils négocient des quotas d’émission, n’exécutent pas d’ordres au nom de clients et qui ne fournissent aucun service d’investissement ou n’exercent aucune activité d’investissement autre que la négociation pour compte propre, sous réserve que ces personnes n’appliquent pas une technique de trading algorithmique à haute fréquence»

Cependant, nous vous conseillons de vérifier la version transposée de MiFID 2, dans votre loi locale, car la transposition peut être différente dans chaque pays. Gardez à l'esprit que la directive n'est pas directement applicable pour vous, mais sa version transposée dans la loi locale.

Nous soulignons que, même si le trading de quotas d'émission est exempté, cela ne signifie pas nécessairement que le trading de ses produits dérivés (contrats à terme et options) est également exempté.

Notez également que si vous tradez pour le compte d'un groupe, l'exception peut ne pas être applicable. Dans ce cas, nous vous suggérons de vérifier l'article 2 (1) (j) de la Directive et le Règlement délégué (UE) 2017/592 de la Commission. Ce dernier est un règlement, qui est directement applicable dans tous les États membres, il n’est donc pas transposé en loi locale.

Qu’est-ce que le numéro LEI?

Le LEI est l'identifiant d'entité juridique, un code unique, fourni aux entreprises. Les Local Operating Units (ou LOU) émettent des numéros LEI (en France par exemple c’est l’INSEE). Vous devez vous y inscrire pour obtenir votre numéro LEI. Si vous avez besoin d'aide, vous pouvez nous contacter.

Comme le LEI expire chaque année, surveillez qu’il soit toujours valide. Les LOU risquent de mettre plus de temps à traiter les demandes en raison de la charge de travail supplémentaire de MiFID 2, nous conseillons donc de demander votre numéro LEI dès que possible.

Où puis-je consulter un résumé de la régulation?


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Les informations et opinions contenues dans cette communication ont été préparées en toute bonne foi par Vertis Environmental Finance. Vertis Environmental Finance ne fait aucune représentation ou garantie expresse ou implicite, quant à l'exactitude ou l'exhaustivité de ces informations et décline expressément toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier en ce qui concerne les données contenues dans le présent document. Cette communication est fournie à titre informatif uniquement, ce n'est ni une offre ni une sollicitation d'une offre d'acheter ou de vendre des instruments ou de participer à une quelconque stratégie de trading.

Il est de la responsabilité de chaque partie intéressée de faire ses propres recherches et de vérifier que l'information fournie est adaptée à ses circonstances individuelles en plus de tout ordre légal, réglementaire, fiscal ou d'autres conséquences pour eux-mêmes ou leur entreprise.

L'information est uniquement pour votre usage interne et ne peut être délivrée à la base de tout produit ou reproduite, redistribuée ou transmise en tout ou en partie, sous quelque forme ou par moyen électronique ou mécanique, y compris par photocopie ou par tout système de stockage ou d'extraction système sans le consentement écrit préalable de Vertis Environmental Finance.

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