MiFID

VUE D'ENSEMBLE

MiFID 2 est une directive de l'UE, qui classe les quotas d'émission comme instruments financiers. Ci-dessous, nous avons développé des sujets en fonction des questions de nos clients.

Qu’est-ce que MiFID 2 et MiFIR ? (dernière mise à jour : 28/08/2017)

MiFID 2 est l'abréviation de la directive 2014/65/UE du Parlement et du Conseil européen du 15 mai 2014 sur les marchés des instruments financiers. En tant que directive, elle doit être mise en œuvre dans la loi locale, et la loi locale s'applique aux acteurs du marché basés dans un pays donné. La date butoir pour la mise en œuvre de MiFID est le 3 juillet 2017, donc dans la plupart des pays, la version locale est déjà disponible (rapport de situation).

MiFIR est l'abréviation de la régulation (UE) N° 600/2014 du Parlement et du Conseil européen du 15 mai 2014 sur les marchés des instruments financiers. En tant que règlement, il est directement applicable à tous les acteurs du marché de l'UE.

MiFID 2 et MiFIR s'appuient sur les règles définies par MiFID 1. En raison de l'environnement commercial en évolution rapide et des crises financières, il a fallu améliorer la protection du client, la résilience et la transparence sur le marché financier. La loi s'applique à compter du 3 janvier 2018.

Pourquoi MiFID 2 est important pour le trading de quotas d’émission ? (dernière mise à jour : 28/08/2017)

MiFID 2 inscrit les «quotas d'émission qui consistent en toute unité reconnue pour la mise en conformité de la directive 2003/87/CE (Système d'échange de quotas d'émission)» parmi les instruments financiers figurant à l'annexe 1, section C.

Comment MiFID 2 peut affecter mon entreprise ? (dernière mise à jour : 28/08/2017)

Si vous n’avez pas à vous mettre en conformité à MiFID 2, vous allez simplement pouvoir en profiterez. De même, pour les contrôles de sécurité dans les aéroports, cela sert vos intérêts et votre sécurité, même si vous pouvez parfois trouver ça long et ennuyeux. La loi rendra les transactions plus sûres et plus transparentes pour vous, mais l'effet négatif est que les sociétés de trading seront obligées vous demander plus de documents d'administratifs et poser plus de questions.

La plupart des entreprises qui doivent se conformer au SCEQE sont exemptées de MiFID 2 lors du trading des quotas d'émission, conformément à l'article 2 (1) (e) de la directive :

« aux opérateurs soumis à des obligations de conformité en vertu de la directive 2003/87/CE qui, lorsqu’ils négocient des quotas d’émission, n’exécutent pas d’ordres au nom de clients et qui ne fournissent aucun service d’investissement ou n’exercent aucune activité d’investissement autre que la négociation pour compte propre, sous réserve que ces personnes n’appliquent pas une technique de trading algorithmique à haute fréquence "

Cependant, nous vous conseillons de vérifier la version transposée de MiFID 2, dans votre loi locale, car la transposition peut être différente dans chaque pays. Gardez à l'esprit que la directive n'est pas directement applicable pour vous, mais sa version transposée dans la loi locale.

Nous soulignons que, même si le trading de quotas d'émission est exempté, cela ne signifie pas nécessairement que le trading de ses produits dérivés (contrats à terme et options) est également exempté.

Notez également que si vous tradez pour le compte d'un groupe, l'exception peut ne pas être applicable. Dans ce cas, nous vous suggérons de vérifier l'article 2 (1) (j) de la Directive et le Règlement délégué (UE) 2017/592 de la Commission. Ce dernier est un règlement, qui est directement applicable dans tous les États membres, il n’est donc pas transposé en loi locale.

Qu’est-ce que le numéro LEI ? (dernière mise à jour : 28/08/2017)

Le LEI est l'identifiant d'entité juridique, un code unique, fourni aux entreprises. Les Local Operating Units (ou LOU) émettent des numéros LEI (en France par exemple c’est l’INSEE). Vous devez vous y inscrire pour obtenir votre numéro LEI. Si vous avez besoin d'aide, vous pouvez nous contacter.

Comme le LEI expire chaque année, surveillez qu’il soit toujours valide. Les LOU risquent de mettre plus de temps à traiter les demandes en raison de la charge de travail supplémentaire de MiFID 2, nous conseillons donc de demander votre numéro LEI dès que possible.

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