Aviation

LE SECTEUR DE L'AVIATION DANS LE SCEQE

À partir de 2012, les compagnies aériennes ont été incluses dans le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SCEQE). En 2013, le champ d'application a été temporairement réduit pour ne couvrir que les vols intra-européens afin de permettre un accord global à l'OACI ( «stop the clock»).

Les compagnies aériennes cherchent à naviguer dans ce système en toute sécurité - pour respecter leurs obligations, à moindre coût et sans prendre de risque.

Avec notre expérience de plus de 10 ans dans la gestion des quotas d’émissions, nous pouvons vous aider à :
  • éviter la spéculation en développant une stratégie de trading appropriée à vos besoins
  • créer un compte de trading pour faciliter la gestion des quotas dans le SCEQE
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  • vous tenir informé des principaux développements ayant une incidence sur le marché et votre stratégie de mise en conformité.

 

SYSTEME GÉNÉRAL DE D’EMISSION DE L'OACI

L'OACI a convenu d'une mesure de marché mondiale (GMBM) pour contrôler les émissions de CO2 de l'aviation internationale. Cette mesure, appelée CORSIA, consiste en un système global de compensation, dans lequel les exploitants d'aéronefs seraient tenus, dès 2021, d'acheter des unités d'émissions générées par des projets dans d'autres secteurs pour couvrir toute augmentation d’émissions de CO2 au-dessus des niveaux de 2020.

CORSIA sera mis en œuvre par étapes, en commençant par la participation des États sur une base volontaire (2021-2026), suivie de la participation de tous les autres États (2027-2035), à l'exception de ceux qui sont exemptés du fait du très faible niveau de développement économique ou ayant une faible part d’activité dans l'aviation internationale. La couverture du système est établie sur la base des liaisons entre les États et assure un traitement égal à tous les exploitants d'aéronefs qui volent sur une route donnée. Ainsi, seules les liaisons entre les États inclus dans le système devront être compensées.

66 États se sont déjà portés volontaires pour participer à la première phase, couvrant potentiellement 80% des émissions de l'aviation internationale, ce qui représente un pas positif pour contribuer à maintenir la hausse des températures mondiales en deçà de 2 degrés Celsius, comme convenu à Paris. Cependant, de nombreux éléments importants doivent être développés au cours des trois prochaines années pour permettre la mise en œuvre intégrale de CORSIA, comme le système de monitoring, de reporting et de vérification (MRV), la création de registres et la définition de critères pour les unités d'émissions qui pourront être achetées par les exploitants d'aéronefs.

Desormais, à la suite de l'accord de l'OACI, l'UE doit décider d'étendre ou non une exemption pour les vols internationaux du SCEQE au-delà de l'année prochaine.

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